Jean Louis Masson a voté contre relative aux conditions matérielles prévues pour les anciens présidents de la République française

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 3 - Session 2015

Date : 2015-10-06
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
31
Abstentions
131
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin