Date : 2016-05-26
L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Résultats du scrutin
