Date : 2016-05-26
L'amendement n°24 de m. patrick abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 57 de m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 69 de mme marie-christine blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 11 bis (supprimé) de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Résultats du scrutin
