Date : 2016-05-26
L'amendement n° 4 présenté par m. patrick abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Résultats du scrutin
