Date : 2016-05-12
L'amendement n° 96, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 243, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 287, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 36 quater du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultats du scrutin
