L'amendement n° 96, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 243, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 287, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 36 quater du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Scrutin n°220 - Session 2015
2016-05-12
Scrutin REJETÉ
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Pour
135
39%
Contre
187
55%
Abstentions
20
6%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°220 de la session 2015 au Sénat