Date : 2016-05-11
L'amendement n° 81 rectifié présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 143, présenté par m. claude bérit-débat et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 32 bis aa (suppression maintenue), du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultats du scrutin
