L'amendement n° 81 rectifié présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 143, présenté par m. claude bérit-débat et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 32 bis aa (suppression maintenue), du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Scrutin n°218 - Session 2015
2016-05-11
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
219
64%
Contre
119
35%
Abstentions
3
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°218 de la session 2015 au Sénat