Date : 2016-04-05
L'amendement n° 2, présenté par mme christine prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 25 rectifié, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 48, présenté par m. jean-jacques lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
Résultats du scrutin
