Date : 2015-10-14
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8, présenté par mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Résultats du scrutin
