Jacques Mézard a voté contre sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protec...
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Jacques Mézard a voté contre ce scrutin
Jacques Mézard
Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 180 - Session 2015
Date : 2016-03-17
L'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
301
Contre
38
Abstentions
7
Votants
346
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