François Fortassin a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, v...

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François Fortassin a voté pour ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 174 - Session 2015

Date : 2016-03-10
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
123
Abstentions
13
Votants
331

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