L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Scrutin n°174 - Session 2015
2016-03-10
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
195
59%
Contre
123
37%
Abstentions
13
4%
Absents
17
5%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 3
Sylvie Goy-Chavent Contre
Michel Bouvard Absent
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Bailly - Pour
Bernard Saugey - Pour
Éric Doligé - Pour
Louis Duvernois - Pour
Gérard Longuet - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Philippe Dominati - Pour
Hugues Portelli - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
François Baroin - Pour
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacques Gautier - Pour
Louis Pinton - Pour
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Pour
Alain Houpert - Pour
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Pour
Pierre Frogier - Pour
Hilarion Vendegou - Pour
Michel Fontaine - Pour
Christophe Béchu - Pour
Michel Savin - Pour
Caroline Cayeux - Pour
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Pour
Abdourahamane Soilihi - Pour
Pierre Charon - Pour
Francis Delattre - Pour
Sophie Primas - Pour
Marie-Annick Duchêne - Pour
René-Paul Savary - Pour
Jean-Claude Lenoir - Pour
François Calvet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Didier Robert - Pour
Pascale Gruny - Pour
Didier Mandelli - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
François Bonhomme - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René Danesi - Pour
Michel Forissier - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascal Allizard - Pour
Michel Raison - Pour
Marie Mercier - Pour
Michel Vaspart - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Michel Bouvard - Absent
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jacques Genest - Pour
François Commeinhes - Pour
Corinne Imbert - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Claude Nougein - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Patrick Masclet - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Pour
Alain Dufaut - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Pour
Jacques Legendre - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Alain Vasselle - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Hubert Falco - Pour
Alain Gournac - Pour
Alain Joyandet - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 12 Contre: 62 Abst.: 2
Votes divergents 16
Claire-Lise Campion Abstention
Jean-Pierre Godefroy Pour
Daniel Raoul Pour
Jean-Pierre Sueur Pour
Michèle André Pour
Roger Madec Pour
Yves Daudigny Pour
Rachel Mazuir Pour
Claude Bérit-Débat Absent
Jean-Yves Leconte Pour
Catherine Génisson Abstention
Jean-Vincent Placé Absent
Jeanny Lorgeoux Pour
Hervé Poher Pour
Jean-Louis Tourenne Pour
Simon Sutour Pour
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Abstention
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Pour
Odette Herviaux - Contre
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Jean-Claude Frécon - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Roger Madec - Pour
Serge Larcher - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Samia Ghali - Contre
Marc Daunis - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Absent
Michel Boutant - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Martial Bourquin - Contre
Danielle Michel - Contre
Gaëtan Gorce - Contre
Jean-Yves Leconte - Pour
Hélène Conway-Mouret - Contre
Luc Carvounas - Contre
Michel Delebarre - Contre
René Vandierendonck - Contre
Dominique Bailly - Contre
Jacques Chiron - Contre
Gilbert Roger - Contre
Jean-Claude Leroy - Contre
Catherine Génisson - Abstention
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Jean-Vincent Placé - Absent
Vincent Éblé - Contre
Philippe Kaltenbach - Contre
Dominique Gillot - Contre
Pierre Camani - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Alain Néri - Contre
Jeanny Lorgeoux - Pour
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Georges Labazée - Contre
Hervé Poher - Pour
Didier Marie - Contre
Éliane Giraud - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Christian Manable - Contre
Jacques Bigot - Contre
Annie Guillemot - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Jérôme Durain - Contre
Bernard Lalande - Contre
Alain Duran - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Louis Tourenne - Pour
Sylvie Robert - Contre
Franck Montaugé - Contre
Évelyne Yonnet - Contre
Corinne Féret - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Daniel Percheron - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Simon Sutour - Pour
François Marc - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 13 Contre: 8 Abst.: 9
Votes divergents 26
Jacqueline Gourault Abstention
Yves Détraigne Abstention
Françoise Férat Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe Contre
Valérie Létard Contre
Catherine Morin-Desailly Contre
Yves Pozzo di Borgo Abstention
Daniel Dubois Absent
Nathalie Goulet Absent
Chantal Jouanno Contre
Vincent Capo-Canellas Abstention
Vincent Delahaye Abstention
Christian Namy Absent
Hervé Marseille Absent
Henri Tandonnet Contre
Jean-Jacques Lasserre Abstention
Michel Canévet Absent
Philippe Bonnecarrère Abstention
Jean-Claude Luche Abstention
Anne-Catherine Loisier Contre
Jean-François Longeot Contre
Olivier Cadic Contre
Lana Tetuanui Absent
Nuihau Laurey Absent
Bernard Delcros Absent
Michel Mercier Absent
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Abstention
Yves Détraigne - Abstention
Françoise Férat - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Contre
François Zocchetto - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Abstention
Daniel Dubois - Absent
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Chantal Jouanno - Contre
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Vincent Delahaye - Abstention
Leila Aïchi - Pour
Christian Namy - Absent
Hervé Marseille - Absent
Gérard Roche - Pour
Henri Tandonnet - Contre
Jean-Jacques Lasserre - Abstention
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Absent
Philippe Bonnecarrère - Abstention
Jean-Claude Luche - Abstention
Loïc Hervé - Pour
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Pour
Lana Tetuanui - Absent
Nuihau Laurey - Absent
Bernard Delcros - Absent
Michel Mercier - Absent
Jean-Léonce Dupont - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 7 Contre: 24 Abst.: 0
Votes divergents 8
Richard Yung Pour
Robert Navarro Absent
Delphine Bataille Pour
André Gattolin Pour
Jean-Baptiste Lemoyne Pour
Jean-Claude Boulard Pour
Nicole Duranton Pour
Jean-Pierre Masseret Pour
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Absent
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Karine Claireaux - Contre
Michel Vergoz - Contre
Delphine Bataille - Pour
Yves Rome - Contre
Maurice Vincent - Contre
Michel Berson - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Pour
Jean-Jacques Filleul - Contre
Félix Desplan - Contre
Jacques Cornano - Contre
Anne Émery-Dumas - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Antoine Karam - Contre
Jean-Claude Boulard - Pour
Nicole Duranton - Pour
Stéphanie Riocreux - Contre
Jean-Pierre Masseret - Pour
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 20 Abst.: 0
Votes divergents 1
Pierre-Yves Collombat Pour
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Pour
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Jean-Pierre Bosino - Contre
Christine Prunaud - Contre
Patrick Abate - Contre
Michelle Demessine - Contre
Paul Vergès - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 13 Contre: 5 Abst.: 0
Votes divergents 5
Françoise Laborde Contre
Hermeline Malherbe Contre
Jean-Yves Roux Contre
Henri Cabanel Contre
Mireille Jouve Contre
Tous les votes
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Pour
Robert Hue - Pour
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Philippe Esnol - Pour
Hermeline Malherbe - Contre
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Contre
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Contre
Mireille Jouve - Contre
Guillaume Arnell - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 7 Contre: 3 Abst.: 1
Votes divergents 6
Jean Louis Masson Contre
Didier Guillaume Contre
Stéphane Ravier Absent
David Rachline Absent
Philippe Adnot Abstention
Gérard Collomb Contre
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Pour
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Pour
Didier Guillaume - Contre
Corinne Bouchoux - Pour
Esther Benbassa - Pour
Aline Archimbaud - Pour
Stéphane Ravier - Absent
David Rachline - Absent
Philippe Adnot - Abstention
Alex Türk - Pour
Gérard Collomb - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 11 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Alain Fouché Absent
Pierre Médevielle Abstention
Tous les votes
Alain Fouché - Absent
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Pour
Jérôme Bignon - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Abstention
Cyril Pellevat - Pour
Michel Amiel - Pour
Claude Malhuret - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Joël Labbé - Pour

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Scrutin n°174 de la session 2015 au Sénat