Date : 2016-03-10
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par mme maryvonne blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Résultats du scrutin
