L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par mme maryvonne blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Scrutin n°173 - Session 2015
2016-03-10
Scrutin REJETÉ
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Pour
113
35%
Contre
195
60%
Abstentions
19
6%
Absents
21
6%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 62 Contre: 12 Abst.: 1
Votes divergents 16
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 8 Contre: 14 Abst.: 8
Votes divergents 25
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°173 de la session 2015 au Sénat