Date : 2016-03-09
Le sous-amendement n° 11, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par m. daniel gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
Résultats du scrutin
