Joël Guerriau a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à i...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Joël Guerriau a voté contre ce scrutin

Joël Guerriau

Matricule
11064N
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 138 - Session 2015

Date : 2016-02-03
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
201
Abstentions
124
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Joël Guerriau sur ce scrutin