Yvon Collin s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute agg...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yvon Collin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 120 - Session 2015

Date : 2016-01-12
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
149
Abstentions
7
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yvon Collin sur ce scrutin