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Philippe Esnol s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Philippe Esnol
Matricule
11096W
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 120 - Session 2015
Date : 2016-01-12
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
187
Contre
149
Abstentions
7
Votants
343
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