Ronan Dantec a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute agg...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Ronan Dantec a voté contre ce scrutin

Ronan Dantec

Matricule
11065P
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 120 - Session 2015

Date : 2016-01-12
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
149
Abstentions
7
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Ronan Dantec sur ce scrutin