Michel Delebarre a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute agg...

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Michel Delebarre a voté contre ce scrutin

Michel Delebarre

Matricule
11035H
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 120 - Session 2015

Date : 2016-01-12
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
149
Abstentions
7
Votants
343

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