Jean-Jacques Lozach a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute agg...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Lozach a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Lozach

Matricule
08012N
Département
23 - Creuse
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 120 - Session 2015

Date : 2016-01-12
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
149
Abstentions
7
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Lozach sur ce scrutin