Jean-Marie Bockel a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute agg...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marie Bockel a voté pour ce scrutin

Jean-Marie Bockel

Matricule
04040A
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 120 - Session 2015

Date : 2016-01-12
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
149
Abstentions
7
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marie Bockel sur ce scrutin