Jacques Mézard a voté contre sur l'amendement n° 113, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des fina...

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Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 109 - Session 2015

Date : 2015-12-11
L'amendement n° 113, présenté par m. albéric de montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
207
Contre
136
Abstentions
0
Votants
343

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