Jacques Mézard a voté contre sur l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finan...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 108 - Session 2015

Date : 2015-12-11
L'amendement n° 111 présenté par m. albéric de montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

Résultats du scrutin

Pour
147
Contre
137
Abstentions
60
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mézard sur ce scrutin