Jean-Jacques Filleul a voté pour sur l'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du pro...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Filleul a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Filleul

Matricule
11107G
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 1 - Session 2015

Date : 2015-10-01
L'amendement n° 1258 présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
188
Abstentions
16
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Filleul sur ce scrutin