François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du pro...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 1 - Session 2015

Date : 2015-10-01
L'amendement n° 1258 présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

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Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
188
Abstentions
16
Votants
342

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