François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 894, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté p...

L'amendement n° 894, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte