Delphine Bataille a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté contre ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 91 - Session 2014

Date : 2015-02-04
L'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
11
Contre
311
Abstentions
19
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin