Date : 2014-10-30
L'amendement n° 3 présenté par m. yannick vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 67 rectifié présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Résultats du scrutin
