L'amendement n° 3 présenté par m. yannick vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 67 rectifié présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Scrutin n°9 - Session 2014
2014-10-30
Scrutin REJETÉ
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Pour
9
3%
Contre
287
93%
Abstentions
11
4%
Absents
41
12%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 128 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 3 Contre: 51 Abst.: 1
Votes divergents 30
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°9 de la session 2014 au Sénat