Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collèg...

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 85 - Session 2014

Date : 2015-01-28
L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
153
Abstentions
0
Votants
340

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