Jean Louis Masson a voté pour sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances,...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 70 - Session 2014

Date : 2014-12-06
L'amendement n° ii-54, présenté par m. philippe dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
122
Abstentions
29
Votants
336

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