Date : 2014-10-29
L'amendement n° 74, présenté par m. christian favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Résultats du scrutin
