Jacques Bigot s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par Mme Evelyne Yonnet et plusieurs de ses collègu...

L'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par mme evelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé