Jacques Mézard a voté contre sur l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...

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Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 253 - Session 2014

Date : 2015-09-18
L'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

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Résultats du scrutin

Pour
215
Contre
126
Abstentions
1
Votants
342

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