Date : 2015-09-18
L'amendement, n° 14 présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Résultats du scrutin
