Date : 2015-09-15
L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 700, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 943, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Résultats du scrutin
