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Françoise Gatel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Françoise Gatel

Matricule
14231L
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 23 - Session 2014

Date : 2014-11-13
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par mme françoise gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 197 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 234 présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Résultats du scrutin

Pour
67
Contre
152
Abstentions
120
Votants
339

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