L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par mme françoise gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 197 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 234 présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Scrutin n°23 - Session 2014
2014-11-13
Scrutin REJETÉ
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Pour
67
20%
Contre
152
45%
Abstentions
120
35%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 27 Contre: 3 Abst.: 99
Votes divergents 32
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 80 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°23 de la session 2014 au Sénat