Date : 2014-11-12
L'amendement n° 32, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 100, présenté par mme élisabeth doineau et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Résultats du scrutin
