L'amendement n° 32, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 100, présenté par mme élisabeth doineau et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Scrutin n°22 - Session 2014
2014-11-12
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
327
96%
Contre
12
4%
Abstentions
0
0%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 79 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°22 de la session 2014 au Sénat