Date : 2015-06-25
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par m. claude kern et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 287 rectifié ter, présenté par m. jean-baptiste lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.
Résultats du scrutin