Jacques Mézard a voté pour sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 217 - Session 2014

Date : 2015-06-24
L'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

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Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
19
Abstentions
10
Votants
342

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