François Patriat a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux dr...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 215 - Session 2014

Date : 2015-06-23
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

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Résultats du scrutin

Pour
87
Contre
196
Abstentions
56
Votants
339

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