Date : 2015-06-16
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Résultats du scrutin
