Date : 2014-11-12
L'amendement n° 162 rectifié, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 224, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Résultats du scrutin
