L'amendement n° 162 rectifié, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 224, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Scrutin n°20 - Session 2014
2014-11-12
Scrutin REJETÉ
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Pour
165
48%
Contre
166
49%
Abstentions
11
3%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 80 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°20 de la session 2014 au Sénat