Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 190 - Session 2014

Date : 2015-05-26
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
31
Abstentions
126
Votants
344

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