L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile

Scrutin n°190 - Session 2014
2015-05-26
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
187
54%
Contre
31
9%
Abstentions
126
37%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 76
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°190 de la session 2014 au Sénat